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Aux sources de la réforme du droit des contrats - de (Broché - Mar 8, 2017) (Author)
Caractéristiques Aux sources de la réforme du droit des contrats
La ligne ci-dessous montre des détails supplémentaires concernant Aux sources de la réforme du droit des contrats
| Le Titre Du Fichier | Aux sources de la réforme du droit des contrats |
| Date de Parution | |
| Traducteur | Seung Mariusz |
| Nombre de Pages | 918 Pages |
| Taille du fichier | 51.36 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | John Murray |
| ISBN-10 | 7375834254-WQJ |
| Format de Livre | PDF EPub AMZ EGT TXT |
| Créateur | (Broché - Mar 8, 2017) |
| Digital ISBN | 055-0550255297-WRT |
| Nom de Fichier | Aux-sources-de-la-réforme-du-droit-des-contrats.pdf |
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Ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
La réforme du droit des contrats nest pas née en un jour Elle est le fruit dun processus de plus de dix ans mené parallèlement au projet de droit européen des contrats
Aux sources de la réforme du droit des contrats François Ancel Bénédicte FauvarqueCosson Juliette Gest Dalloz Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
Loriginalité de cet ouvrage est de montrer lorigine et la dimension européenne ainsi que la place de ce nouveau droit dans un contexte de plus en plus international
La réforme du droit des contrats est le fruit dun processus de plus de dix ans De nombreux acteurs ont été mobilisés professions du droit universitaires représentants des milieux économiques et des consommateurs
Coll Essai 256 pages Présentation de léditeur La réforme du droit des contrats nest pas née en un jour Elle est le fruit dun processus de plus de dix ans mené parallèlement au projet de droit européen des contrats
Pour mémoire cette disposition qui prohibe « tout déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » soit plus communément les clauses abusives n’est applicable qu’aux seuls contrats d’adhésion